Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHRISS - MI LINE
- CARRO Jacques
- RAMBAUD Christian

Numéro de dépôt :
94504022
Date de dépôt :
26/01/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/01/2004

Présentation de la marque CHRISS - MI LINE

Déposée le 26 janvier 1994 par CARRO Jacques et RAMBAUD Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHRISS - MI LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Les déposants sont - CARRO Jacques, domicilié(e) 13 rue du Champ du Moulin, 35500 CESSON - SEVIGNE - France et - RAMBAUD Christian, domicilié(e) "Le bas", 38300 St Savin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARRO Jacques - France.

La marque CHRISS - MI LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHRISS - MI LINE est expirée depuis le 26 janvier 2004.

CARRO Jacques a également déposé les autres marques suivantes : JUJI-ARMARO , - COM'S


- CARRO Jacques - 13 rue du Champ du Moulin, 35500 CESSON - SEVIGNE - France

- RAMBAUD Christian - "Le bas", 38300 St Savin - France


CARRO Jacques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

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